Intervention de Christian Paul

Mais cela ne vous donne pas le droit de nous faire la leçon, car nous connaissons aussi bien que vous la Constitution de la République et le règlement de l'Assemblée nationale. À ce titre, nous savons que celle-ci est souveraine, quelle que soit la décision de la commission.

Vous conviendrez néanmoins que, lorsqu'un amendement proposé par le rapporteur et adopté par la commission est désavoué par la majorité, il y a de quoi être surpris. D'ailleurs, nous aimerions savoir pourquoi le rapporteur n'a pas voté cet amendement qui porte sa signature. Son silence est assourdissant.