Intervention de Jean-Pierre Soisson

Madame Mazetier, quels que soient la position de la commission et le vote qu'elle a émis, l'Assemblée n'est pas liée par ses avis. Ce sont les députés dans leur ensemble – même ceux qui n'ont pas participé aux travaux de la commission – qui votent. C'est une règle simple que vous apprendrez. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)