Intervention de Jérôme Cahuzac

Dans mon intervention sur l'article, je vous ai interrogée, madame la ministre, sur le décret d'avance du 26 octobre 2008, par lequel 22 millions d'euros ont été attribués à la chaîne française internationale.

Je vous remercie pour la franchise avec laquelle vous m'avez confirmé qu'il n'y avait aucun caractère d'urgence ni aucun élément nouveau justifiant cette procédure, puisque la somme aurait dû être budgétée dès la loi de finances initiale pour 2008. Pire, si j'ose dire, vous avez même précisé – et je rends hommage à votre sincérité et à vos efforts de transparence – que ce décret d'avance visait à compenser une sous-budgétisation datant elle-même, pour partie, de 2007. Je rappelle que ces décrets d'avance, ratifiés par la commission des finances et votés en loi de finances rectificative, ne doivent normalement concerner, aux termes de la loi organique qui régit nos textes financiers, que des mesures non prévisibles, et donc non financées à ce titre, ou faisant l'objet d'un caractère d'urgence incontestable. Or rien dans vos propos, madame la ministre, ne fait état de telles caractéristiques. Ces 22 millions d'euros traduisent donc bien une sous-budgétisation, en 2007 comme en 2008, et je crains que nous ne retrouvions le même problème dans la loi de finances que nous venons de voter, et qu'il ne vous faille, par conséquent, prendre un nouveau décret d'avance l'année prochaine, en abusant d'une procédure qui n'est pas prévue pour ce type d'agissement.

Enfin, je ferai observer à M. Copé que l'attitude de l'opposition n'est pas la cause de quoi que soit : elle est la conséquence de la décision prise à la hussarde par le chef de l'État, et qui méconnaît à la fois ce que l'intérêt général commandait et les travaux de la commission ad hoc. Cette décision constitue bien un oukase, pris à un moment sans doute jugé opportun pour occuper le devant de la scène. Parce que nous n'acceptons pas cette façon de diriger le pays et encore moins de traiter le Parlement, nous avons bien l'intention, quelles que soient les remarques émanant de la majorité ou l'amertume qui pourrait naître sur ses bancs, de faire valoir tous nos droits, aussi longtemps que nous l'estimerons nécessaire.