Intervention de Jérôme Cahuzac

J'aimerais interroger Mme la ministre sur une question budgétaire relevée au sein de la commission des finances.

En effet, le décret d'avance n° 2008-1089 du 24 octobre 2008 a ouvert une somme de 22 millions d'euros pour la chaîne française d'information internationale. Or, comme vous le savez, mes chers collègues, les décrets d'avance ont été institués, et pérennisés dans le cadre de la LOLF, pour faire face à des situations d'urgence, non prévisibles et encore moins envisageables lorsque la loi de finances initiale est examinée par le Parlement.

Comment pouvez-vous justifier, madame la ministre, cette situation d'urgence, alors que le fonctionnement et les besoins de France 24 étaient largement prévisibles ? Contrairement à ce que l'on aurait pu espérer, il ne semble pas que cette situation d'imprévoyance, plutôt que d'incurie, ait servi de leçon puisque, dans la loi de finances initiale pour 2009, la chaîne internationale française ne bénéficie toujours pas de dotations budgétaires suffisantes. Le Gouvernement demandera-t-il à nouveau, en loi de finances rectificative ou à l'occasion d'un décret d'avance, à la commission ou au Parlement de ratifier ou de voter des sommes néanmoins importantes – plus de 20 millions d'euros – en excipant d'une urgence qui n'existe pas, car la chose est largement prévisible ?

Enfin, je tiens à informer mes collègues qu'à l'occasion de ces décrets d'avance, qui portent sur près de 2 milliards d'euros d'ouverture nouvelle de crédits, il a fallu, comme il se doit, annuler des sommes équivalentes. Ainsi, la mission « Recherche et enseignement supérieur » a fait l'objet d'annulations à hauteur de 25 % – soit près de 400 millions d'euros – afin de doter les crédits d'avance et la loi de finances rectificative des sommes nécessaires. I agissait pourtant de secteurs prioritaires pour le Gouvernement… Je tenais à le signaler ici.