Intervention de Jean-Patrick Gille

Je ne nourris pas de suspicion particulière envers les agents du service public de l'emploi. J'en connais, et je pense même que certains sont membres du Parti socialiste – espérons qu'ils sont nombreux. Ce sont des gens très bien, qui essaient de faire au mieux leur travail, malgré les contraintes de plus en plus fortes auxquelles ils sont confrontés et dont ils nous font part. C'est le système que nous questionnons.

Vous créez pour le demandeur d'emploi une obligation de participer à la définition du projet personnalisé. À la limite, on peut le comprendre, dès lors qu'il vient s'inscrire à l'ANPE pour bénéficier d'un service, mais je continue cependant à m'interroger : peut-on vraiment en faire une obligation légale pour pouvoir bénéficier d'un service public et toucher une indemnisation pour laquelle on a cotisé ?

Mais avec la réactualisation, on pousse le bouchon encore plus loin ! C'est à ce moment que le demandeur d'emploi, en position de faiblesse dans cette négociation, sera contraint de revoir ses prétentions à la baisse. L'amendement n° 1 n'est donc pas un amendement de cohérence, mais constitue le coeur du mécanisme que vous êtes en train d'instaurer.

Les tensions ou les désaccords n'auront sans doute pas lieu lors de l'inscription, ni lors de la signature du PPAE. Mais au moment de la première, de la deuxième ou de la troisième actualisation, si le demandeur d'emploi estime qu'on lui en demande trop, que l'on cherche à lui faire accepter son propre étranglement, allez-vous l'exclure de la liste des demandeurs d'emploi et lui supprimer ses indemnités ? Je vous repose la question.