Intervention de Michel Issindou

J'ai cru comprendre que vous ne vouliez pas supprimer l'article 1er, mais peut-être accepterez-vous de l'amender, car, contrairement à ce que vous pensez, il est loin d'être excellent.

Nous vous proposons de substituer à la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article les deux phrases suivantes : « Un projet personnalisé d'accès à l'emploi est défini par l'intéressé en coopération avec le service public de l'emploi chargé de la mise en oeuvre du parcours adapté à la situation du demandeur d'emploi et des mesures d'accompagnement personnalisé qui permettront au salarié privé d'emploi d'accélérer son retour à l'emploi. Le demandeur d'emploi est tenu d'accomplir des actes positifs et répétés de recherche d'emploi. »

Comme vous le voyez, nous ne contestons pas les « actes positifs et répétés ». Nous estimons en revanche que le mot « coopération » convient mieux que ce que vous nous proposez. Vous voulez que le demandeur d'emploi soit « orienté ». Je n'ai pas de dictionnaire sous les yeux, mais ce mot a une connotation plus contraignante. On peut orienter les gens, mais on peut aussi les pousser à être orientés. Il est également précisé dans votre rédaction que le demandeur sera « tenu de » participer à la définition du PPAE. Ces termes sont trop forts. Si l'on veut réussir un premier entretien autour du PPAE, il doit y avoir confiance de part et d'autre. Le demandeur d'emploi ne doit pas arriver en se demandant comment il va être mangé par le conseiller, qui n'est pas forcément un mauvais bougre, qui, même, a sans doute de bonnes intentions, mais qui se trouve dans une position plus forte.

Nous voulons que la démarche du demandeur d'emploi soit personnalisée, et qu'il y ait respect mutuel. C'est pour cette raison que le mot « coopération » nous semble plus adapté. Le Gouvernement l'a dit, le cas de figure n'est pas le même selon qu'il s'agit d'un cadre de banlieue parisienne ou d'une mère de famille qui veut retrouver un travail en province. Il faut donc mettre en place un parcours adapté.

Nous voulons du sur-mesure et non du prêt-à-porter. Monsieur le secrétaire d'État, faites un travail de dentellière, vous qui, je crois, êtes un connaisseur en dentelle ! (Sourires.)