Intervention de Michèle Delaunay

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2 de l'article 1er, notre amendement proposer de substituer les mots « le service public de l'emploi » aux mots « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ».

Si cet amendement semble porter sur un point de détail, il vise en réalité à éviter toute ambiguïté sur la signification du mot « institution » et à empêcher que l'accompagnement du demandeur d'emploi ne soit assuré à terme par des opérateurs privés. C'est l'État et ses services qui doivent le prendre en charge.