Intervention de Laurent Wauquiez

C'est un vrai sujet de réflexion, et nous nous sommes demandés, lors de la rédaction du projet de loi, s'il fallait ajouter cette précision. D'ailleurs, nous reprendrons un peu plus loin l'un de vos amendements tendant à apporter une précision tout aussi utile.

L'intention est louable, mais cette précision aurait un effet juridique pervers, et je vais vous expliquer pourquoi. Comme l'a indiqué Mme la rapporteure, le projet de loi sur le service public de l'emploi prévoit que tous les demandeurs d'emploi en bénéficient, qu'ils soient indemnisés ou non.

Si nous apportons cette précision dans tous les dispositifs relevant du service public de l'emploi, cela signifie qu'elle ne pourra s'appliquer dans les cas relevant d'articles du code du travail où elle ne figurerait pas, ce qui viderait le projet de loi sur le service public de l'emploi de son sens. Or, je le dis clairement, le but de ce texte est de faire bénéficier tous les demandeurs d'emploi, indemnisés ou non, de l'accompagnement personnalisé.

Adopter cet amendement aurait un effet collatéral corrosif sur les autres dispositifs du code du travail. Cela dit, votre souci est tout à fait justifié.