Intervention de Jean Mallot

À plusieurs reprises, nous avons regretté que vous n'ayez pas suivi vos propres engagements, à savoir consulter d'abord les partenaires sociaux pour les faire négocier sur le sujet avant de déposer le projet de loi. Mes collègues auront l'occasion d'y revenir. Les déclarations des différents syndicats montrent qu'ils ne considèrent pas qu'ils ont eu à se prononcer sur ce dispositif avant le projet de loi. En particulier, ils estiment que l'accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier posait seulement des principes sur ce sujet et ouvrait la voie à des négociations que vous n'avez pas souhaité laisser se poursuivre. C'est regrettable. Voilà pourquoi nous proposons de supprimer cet article 1er.