Intervention de Jean Mallot

À l'époque, le rapport est mort de sa belle mort et n'a eu aucune suite.

S'agissant de nos amendements de suppression, je voudrais rapporter les déclarations d'une association d'aide aux chômeurs que vous connaissez tout, Solidarités nouvelles face au chômage. Elle demande aux députés de différer l'examen du projet dont nous discutons aujourd'hui tant que de nouveaux services n'ont pas été créés. En particulier, cette association souligne que la priorité est de proposer concrètement un nombre suffisant d'emplois de qualité, et non de réformer le régime actuel des sanctions.

Elle demande que le projet de loi soit différé tant que la nouvelle offre de service n'a pas été définie ni mise en place par le nouvel opérateur issu de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC. Sur ce nouvel opérateur, nous présenterons des amendements qui nous permettront de creuser un peu plus la question. Cependant, la chronologie des modifications – ce que vous appelez des réformes et qui sont souvent des contre-réformes – est importante. Nous ne sommes pas les seuls à souhaiter qu'elle soit respectée : que d'abord le dispositif soit mis en place, et qu'ensuite les règles qu'il aura à appliquer soient définies en tenant compte des réalités.

Selon Solidarités nouvelles face au chômage, les règles ne doivent pas non plus conduire une personne à accepter un temps de trajet supérieur à un certain pourcentage du temps de travail, ou des frais supérieurs à un pourcentage déterminé de la rémunération. Quand les distances à parcourir pour occuper un emploi sont telles que le coût de transport érode considérablement la rémunération perçue, on travaille plus et on gagne moins. Je vois mal de quel droit on pourrait obliger les gens à accepter un tel emploi.