Intervention de Michel Issindou

Mes chers collègues, vous ne serez pas surpris que nous demandions la suppression de cet article 1er, car il intervient beaucoup trop tôt avant la mise en oeuvre de la sécurisation des parcours professionnels, engagée par les partenaires sociaux avec l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation. Ce travail n'étant pas achevé, il est inutile de voter des textes qui viendront compliquer la situation des partenaires sociaux.

Cette loi du 25 juin 2008, qui ne transcrit que le volet flexibilisation du contrat de l'ANI du 11 janvier, a bien entendu oublié le volet sécurisation qui doit arriver bientôt avec la nouvelle convention UNEDIC, une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et la négociation sur la formation professionnelle. Tout cela est attendu, mais n'est malheureusement pas là. Vous nous demandez de jouer la flexibilité en nous renvoyant à plus tard sur la sécurité.

Cet article du projet de loi introduit une réforme qui repose sur une logique d'engagements réciproques. Pourquoi pas ? Cela me paraît plutôt sain. D'une part, le nouveau service public de l'emploi devra s'engager à mettre en oeuvre toutes les actions jugées nécessaires. Cependant, la fusion ANPE-ASSEDIC n'est pas encore achevée. Cette fusion n'est pas forcément négative, nous ne l'avons pas contestée, mais laissez-la au moins se mettre en place tranquillement. N'ayez pas cette boulimie de réformes trop rapides. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Laissez le temps au temps et, le 1er janvier 2009, la fusion devrait permettre de recevoir mieux et de faire un suivi personnalisé.

D'autre part, le demandeur d'emploi devra accepter des offres considérées comme raisonnables. Nous n'allons pas revenir sur ce mot. Toutefois, comme ma collègueDanièle Hoffman-Rispal l'a rappelé à l'instant, ce pays souffre d'un manque cruel d'emplois, d'une absence de croissance. Sans croissance, pas d'emplois en nombre suffisant. Vous allez coincer très vite : vous ne serez même pas en mesure d'offrir deux offres d'emploi à tous les chômeurs ! Ce n'est pas ce texte qui va créer des emplois ! Il n'aura aucun effet sur la création d'emploi, sans parler d'en avoir sur la croissance. Le suivi personnalisé permettra de régler quelques cas, à la marge, et les chômeurs seront combattus – pardon, les fraudeurs seront combattus. Parfois, le lapsus est plutôt révélateur !

Au demandeur d'emploi, l'autre partie, vous demandez d'accepter des offres d'emploi précaires ou de voir disparaître son indemnisation. Encore une fois, le rapport mène forcément à des situations dramatiques. Nous le constaterons immédiatement dès que votre loi entrera en vigueur.

La lecture de cet article 1er donne le sentiment que le demandeur d'emploi est responsable de son chômage parce qu'il n'est pas assez actif, qu'il ne se remue pas. Vous venez de le dire à l'instant : ou il ne se remue pas, ou il est forcément fraudeur. Il est culpabilisé, alors qu'il subit une situation de l'emploi dégradée, reconnaissez-le ! Sinon, offres et demandes coïncideraient depuis longtemps ! Arrêtez de penser que nous en sommes là parce que boulot n'est pas bien fait dans les ANPE ou ailleurs ! Nous en sommes là parce que la croissance n'est pas au rendez-vous et qu'il n'y a pas suffisamment d'emplois créés dans ce pays pour satisfaire le nombre de gens qui en recherchent.

Comme l'ont souligné mes camarades, cette réforme va aboutir à une précarité accrue parce que ces emplois finiront par être acceptés, puis rapidement abandonnés. L'absence de motivation entraînera forcément une rotation accrue. En permanence, vous aurez ce volant de précaires tournant d'un emploi à l'autre, sans s'épanouir dans un travail.