Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Première remarque relative aux questions posées par mes collègues depuis le début de ce débat : nous comptons 1,9 million demandeurs d'emplois pour 500 000 offres potentielles – si on se fie aux chiffres fournis par votre Gouvernement. Il reste donc 1,4 million de personnes dont on voit mal comment elles pourront ne pas être sanctionnées puisque, de toute façon, la rotation des offres d'emplois n'est pas suffisante pour leur éviter d'entrer dans le système de sanctions que vous prévoyez.

Pour en revenir au PPAE, je crois vraiment que lorsqu'on perd son emploi et que l'on vit dans l'angoisse – car c'est une situation angoissante –, le fait d'être bien suivi par un service public de l'emploi pourrait être une très bonne chose. Bien suivi, cela signifie des moyens humains, comme cela a déjà été souligné. Parfois, une entreprise investit pour faire des économies de fonctionnement. Investir dans les moyens du service public de l'emploi, afin de permettre une meilleure prise en compte des demandeurs et les aider à retrouver du travail, pourrait se révéler plus efficace que de vouloir recourir à cette sanction qui me pose personnellement un problème.

Parlementaire depuis cinq ans, j'entends dire – souvent et sur tous les bancs – qu'on légifère trop dans ce pays. L'ordonnance du 12 mars 2007, relative au code du travail, tendait à alléger ce code. Or, soudainement, on veut y inclure quelque chose de très lourd sur les déplacements – je ne vois vraiment pas en quoi cela devrait y figurer – et sur une sanction à mon avis inutile.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez parlé du temps partiel tout à l'heure. Votre collègue Valérie Létard, le 5 mars, à l'occasion de la journée internationale des femmes, insistait sur la nécessité d'agir sans tarder sur le temps partiel subi. Sur 100 personnes travaillant à temps partiel, 82 sont des femmes et 33 ne l'ont pas choisi. S'il faut agir, c'est plutôt pour aider ces femmes à obtenir un emploi à temps plein.