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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 17 juillet 2008 à 9h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendements 24 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Eh oui, c'est un organe de presse libre et indépendant !

Cette dépêche observe donc que c'est globalement dans la moitié ouest de la France que les embauches de plus d'un mois sont les plus dynamiques. Nous l'avions souligné durant la discussion générale, la situation économique varie suivant les régions : il faut en tenir compte. Vous prétendez définir dans votre projet de loi l'« offre raisonnable » en fonction de la situation du chômeur ; or, vous le savez aussi bien que moi, suivant le bassin d'emploi, il y a plus ou moins d'emplois disponibles et on y trouvera plus ou moins facilement un emploi correspondant à sa situation. Cette inégalité de traitement rendra extrêmement difficile l'application de votre dispositif, produira des injustices et donnera lieu à des contentieux. C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.

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