Intervention de Gaël Yanno

Les députés UMP des collectivités d'outre-mer concernées, René-Paul Victoria, Didier Robert, Michel Buillard, Bruno Sandras, Pierre Frogier et moi-même, vous ont alerté sur ces injustices. Vous les avez partiellement entendus en portant le plafond pour les retraités actuels du taux unique de 8 000 euros par an à un plafond annuel de 10 000 euros pour l'océan Indien et 18 000 euros pour l'océan Pacifique, ce dont nous vous savons gré.

Toutefois, les dispositions prévues dans le projet de loi pour les fonctionnaires d'État qui prendront prochainement leur retraite demeurent brutales et injustes, notamment dans les trois collectivités du Pacifique. Or l'État, plus que tout autre employeur, se doit d'être exemplaire à l'égard de ses salariés. Quand il veut changer des règles anciennes – celle dont nous parlons prévaut depuis cinquante-six ans –, il se doit de respecter un certain préavis et de mettre en oeuvre les nouvelles dispositions avec une progressivité acceptable.

Comment pouvez-vous justifier, en exigeant quinze ans d'exercice en outre-mer pour prétendre à l'ITR, qu'avec dix ans de résidence, ceux qui sont reconnus citoyens calédoniens par l'accord de Nouméa, donc par notre Constitution, tombent sous le coup de l'effet d'aubaine ?

Comment pouvez-vous expliquer que dans le Pacifique, tous les futurs retraités de l'État, dès qu'ils perçoivent une pension principale supérieure à 900 euros, soit 108 000 francs Pacifique, seront directement visés par votre réforme, alors que vous avez toujours déclaré vouloir épargner les petites retraites ?

Comment pouvez-vous défendre le fait que votre projet de loi concerne, dans l'océan Indien, les retraités de l'État à partir de la catégorie A au niveau d'attaché principal, tandis qu'il concerne, dans l'océan Pacifique, tous les retraités dès le premier niveau de la catégorie C ?