La commission n'a pas examiné cet amendement.
Sur le fond, le Gouvernement a déjà fait beaucoup sur la question du travail précaire. Madame Billard, dans l'exposé sommaire de votre amendement, il est indiqué que « le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale du contrat de travail ». Il me plaît de vous rappeler que c'est notre majorité qui a inscrit cette formule dans le code du travail lors de la discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche).