Intervention de Martine Billard

Cet amendement a pour objet de créer une taxe de précarité.

Certaines entreprises, nous le savons, ont recours à tous les emplois précaires possibles. Elles contribuent ainsi à la dégradation des conditions de travail, à l'aggravation de la précarité et à l'appauvrissement de toute une frange de salariés de notre pays. Ce faisant, elles reportent sur les autres salariés ou sur la solidarité nationale la charge du financement de l'allocation chômage ou d'autres aides destinées aux salariés précaires, qui n'ont pas pu travailler suffisamment pour avoir droit aux indemnisations des ASSEDIC.

Il est donc anormal que certaines entreprises aient un comportement prédateur sur le marché du travail pendant que d'autres – la majorité – participent de la construction d'une situation de travail correcte.

On nous dit qu'il faut inciter. Mais je remarque qu'aucun dispositif d'incitation n'a été mis en place et que la situation ne s'est pas améliorée. Il serait donc équitable que les entreprises de plus de onze salariés qui ont un pourcentage trop élevé de contrats précaires participent du financement de la solidarité en direction de l'ensemble des salariés se retrouvant au chômage.

On ne peut pas expliquer aux demandeurs d'emploi qu'ils ont des devoirs vis-à-vis de l'ensemble des salariés, qui ne comprennent pas que certains chômeurs puissent profiter du système, sans exiger le même comportement des entreprises.