Intervention de Marie-Christine Dalloz
Réunion du 17 juillet 2008 à 9h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Avant l'article 1er, amendement 1490
Marie-Christine Dalloz, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement. Même si Mme Billard a tenté de nous expliquer qu'il avait un rapport direct avec le texte, il est hors sujet. La question sera traitée dans le cadre de la future loi en faveur des revenus du travail, dont l'avant-projet a été présenté il y a quelques semaines et qui vise à conditionner les allégements généraux de charges au respect du SMIC par les minima de branches.
