Intervention de Martine Billard

L'alinéa 11 de l'article 1er du projet de loi fait référence aux stipulations conventionnelles en vigueur en matière de salaires. Il faut savoir que plusieurs branches prévoient des minima inférieurs au SMIC, et même si celui-ci s'impose, cela a des conséquences sur l'échelle des salaires dans toute la branche. Et je note qu'à chaque fois que nous débattons des questions de salaires dans cet hémicycle, le Gouvernement se montre beaucoup moins pressé que dans d'autres domaines, où il n'hésite pas à passer outre aux accords entre partenaires sociaux. On pourrait même dire qu'il a adopté une allure d'escargot, et même d'escargot endormi.

Mais je m'obstine et, par cet amendement, je propose que le Gouvernement impose que des négociations salariales de branches aient lieu d'ici au 30 juin 2009. Toutes les lois sociales dont nous avons débattu ces derniers temps ont posé la date butoir du 31 décembre 2009, mais elles ne concernaient jamais cette question.

Je précise que le niveau des salaires a un rapport direct avec le retour à l'emploi. L'une des raisons qui peut conduire un chômeur à refuser un emploi, c'est un faible salaire, assorti à des fortes contraintes en termes de temps de déplacement et de conditions de travail.

M. le secrétaire d'État et Mme la rapporteure et certains de nos collègues comme M. Vercamer ont indiqué qu'il fallait aider davantage les chômeurs les plus éloignés de l'emploi et éviter que certains ne profitent du système. Mais pourquoi ne pas aller au bout de cette logique ? Si certains chômeurs profitent du système, c'est que leur indemnité leur permet de le faire car, avec 600 ou 700 euros par mois, vous conviendrez que, par les temps qui courent, on ne peut pas profiter de grand-chose. Cela suppose donc que leurs salaires eux-mêmes aient été élevés, puisque l'indemnité dépend du montant du dernier salaire. Alors, si vous estimez que des indemnités trop élevées empêchent les demandeurs d'emploi à reprendre rapidement un emploi, pourquoi ne proposez-vous pas d'encadrer le montant des indemnités ? Au moins, vous seriez cohérents avec vous-mêmes. Mais, bien évidemment, vous n'osez pas proposer un tel plafonnement car cette mesure affecterait une partie de votre électorat. Il est bien plus facile de taper sur les demandeurs d'emploi à qui l'on ne propose des salaires qu'au niveau du SMIC ou d'1,2 SMIC.

Dans ces conditions, il nous paraît très important de relever les minima de branches pour assurer une cohérence dans l'échelle des salaires au sein de certaines branches.