Intervention de Gaël Yanno

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous examinons depuis hier réforme le dispositif de l'indemnité temporaire de retraite qui concerne les retraités civils ou militaires de la fonction publique d'État dans six collectivités d'outre-mer : Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, La Réunion, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie.

Il est effectivement nécessaire de réformer ce dispositif qui date de 1952, afin d'éviter ce que l'on appelle couramment l'effet d'aubaine ou encore les « retraites cocotiers. » Personne ne conteste la nécessité de mettre fin à la possibilité pour les retraités de l'État n'ayant jamais ou très peu exercé en outre-mer, de prendre leurs retraites dans ces collectivités d'outre-mer dans le but de bénéficier d'une majoration.

Le Président de la République avait annoncé cette réforme le 4 avril dernier dans son discours sur la révision générale des politiques publiques, mais il en avait fixé les limites en précisant qu'il fallait « veiller à la situation de ceux qui ont fait des choix de vie en fonction de ce système ». Le 7 juillet dernier, le secrétaire d'État à l'outre-mer affirmait également que cette réforme ne devait « en aucun cas pénaliser les originaires d'outre-mer qui sont fonctionnaires, qui peuvent travailler toute leur vie dans cette perspective-là, et pour lesquels il faut trouver un moyen de ne pas mettre en cause cet avantage ». Ce que je regrette, c'est que votre projet de loi aille bien au-delà de ces déclarations publiques.

En voulant corriger certains excès de l'ITR, vous créez des injustices qui suscitent en outre-mer incompréhension, désapprobation, voire indignation.