Intervention de Pierre Méhaignerie
Réunion du 17 juillet 2008 à 9h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Motion de renvoi en commission
Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Elle a recueilli plusieurs contributions écrites à la suite des demandes formulées en direction des associations.
Je vous rappelle que l'avant-projet était disponible depuis six semaines. Il est passé le 11 juin en conseil des ministres. Le Sénat a adopté le texte le 25 juin.
À ce stade, il ne me semble donc pas opportun de reprendre le travail en commission. Mme Billard, qui travaille beaucoup, et qui connaît parfaitement ses dossiers,…
