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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 17 juillet 2008 à 9h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais porter à la connaissance de l'Assemblée quelques éléments d'information.

La commission des affaires culturelles s'est réunie deux fois. Elle a approuvé quarante amendements, dont vingt-deux du groupe socialiste, seize de Mme la rapporteure et un de Mme Billard.

Vous voyez donc qu'une réflexion, une étude, un examen contradictoire ont eu lieu. La rapporteure a procédé à une dizaine d'auditions lui permettant d'entendre les partenaires sociaux.

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