Intervention de Martine Billard

Selon les statistiques officielles, 95 % des demandeurs d'emploi cherchent réellement du travail, et 5 % auraient besoin d'être soutenus et remotivés. Le chômage n'est ni une situation confortable, ni une solution de facilité. Il conduit souvent les chômeurs à se replier sur eux-mêmes, à perdre confiance, particulièrement quand leur situation se prolonge. Ils n'ont pas besoin de sanctions, mais d'accompagnement.

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier sur le marché du travail, en dehors des dispositifs de flexibilisation tels que la rupture conventionnelle ou le contrat à objet défini – qui, eux, ont bien sûr été transposés immédiatement dans la loi –, avait aussi prévu l'engagement de négociations entre partenaires sociaux sur la formation professionnelle, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, le bilan d'étape sur l'assurance chômage.

Il avait été retenu que les questions du retour à l'emploi et de la sécurisation des parcours professionnels devaient être appréhendées dans leur complexité, en y associant les partenaires sociaux. Il est donc inopportun de discuter maintenant de cette loi sans avoir pu faire, en commission, le bilan de ces thématiques de négociation entre partenaires sociaux.

À l'inverse, le projet de loi se concentre autour de la seule élaboration du projet personnalisé d'accès à l'emploi, obligeant les demandeurs d'emploi, sous peine de sanction, à accepter les offres dites raisonnables d'emploi. Le travailleur demandeur d'emploi semblerait ainsi porter seul la responsabilité de sa réinsertion professionnelle, et ce alors que cette notion d'offre raisonnable d'emploi s'appuie sur une vision purement marchande du marché du travail, faisant fi de la formation professionnelle, des expériences et compétences professionnelles acquises, ainsi que de la personnalité et des envies mêmes des travailleurs, comme si tous étaient interchangeables.

Il est aussi surprenant de renforcer le contrôle des demandeurs d'emploi avant même la mise en oeuvre de l'accompagnement. Or, le suivi mensuel personnalisé est mis en oeuvre depuis 2006, on l'oublie un peu trop souvent. Il rencontre visiblement des difficultés, si l'on en croit une étude en cours.

Ainsi, en théorie, un conseiller doit recevoir onze chômeurs par plage d'une demi-journée, soit dix-neuf minutes d'entretien par demandeur d'emploi. Croyez-vous vraiment que l'on puisse construire un PPAE en dix-neuf minutes ? Croyez-vous qu'un salarié licencié après trente ans d'entreprise puisse arriver, en dix-neuf minutes, à se projeter à nouveau dans l'avenir ?

La moyenne nationale est fixée à 80 demandeurs d'emploi suivis par référent. Mais il semblerait, par exemple, que près d'un quart des conseillers ANPE du Nord-Pas-de-Calais doivent suivre plus de 130 demandeurs d'emploi, et que plusieurs centaines de dossiers aient été attribués à des agents inexistants, parce que mutés, partis en retraite,…