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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 17 juillet 2008 à 9h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence

Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :

Je vous rappelle d'abord le chantier lancé en matière de formation, les efforts fournis pour améliorer l'emploi des seniors, le travail mené sur le terrain – notamment avec les agents de l'AFPA – sur la validation des acquis de l'expérience, la mise en place progressive, entreprise par entreprise, en liaison avec les partenaires sociaux, de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et l'amélioration, enfin, de l'offre de service du futur opérateur unique et la mise en place, qui a demandé d'importants efforts aux agents, d'un entretien si possible le jour même. Non, on ne peut vraiment pas dire, à moins de caricaturer le travail réalisé quotidiennement sur le terrain, que rien n'a changé et que les agents n'auraient travaillé que sur le volet de la flexibilité.

Je me permets par ailleurs de vous rappeler que la mission Larcher-Spidla, qui s'est rendue en France en mai dernier à notre initiative, vise à généraliser, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, toutes les problématiques de sécurité et de sécurisation des parcours professionnels.

Monsieur Gremetz, vous avez insisté notamment – et c'est un sujet sur lequel le ministère travaille très activement et en lien avec vous – sur la situation des salariés de Goodyear dans votre département. Ce cas doit nous amener à réfléchir. En effet, lorsque, tout à coup, dans un bassin d'emploi, survient un drame aussi difficile à gérer pour des centaines de licenciés, c'est précisément le moment où l'on peut avoir besoin d'un accompagnement personnalisé. Pour avoir moi-même vécu récemment, dans mon département, une situation difficile avec une entreprise, je sais très bien à quel point, dans ces circonstances, nous avons besoin d'un accompagnement personnalisé. Nous tâchons de traiter la question en lien avec vous et je sais à quel point vous êtes attentif à ce que les réponses de l'État soient à la hauteur des attentes des personnes concernées.

Pour le reste, et je comprends bien que nous ne soyons pas d'accord sur tout, je reste profondément convaincu que nous ne pourrons, à terme, continuer à garder des systèmes de protection sociale généreux que si, dans le même temps, nos concitoyens perçoivent bien que nous sommes attentifs à l'équilibre entre les droits et les devoirs. Derrière un enjeu de fond sur notre conception des politiques sociales, ils doivent bien percevoir que la charge est équitablement répartie et que les sommes importantes que notre pays consacre avec raison à des systèmes de protection sociale sont correctement dépensées et qu'elles sont utiles.

Dominique Tian a rappelé que de très nombreux pays européens, dont plusieurs dirigés alors par des gouvernements socialistes – l'Allemagne, l'Espagne, le Royaume-Uni, le Danemark, le Portugal –, ont mis en place des dispositifs tout à fait similaires. J'ajoute que le système que nous vous proposons est beaucoup plus équilibré, beaucoup plus raisonnable que ce qui se pratique notamment dans certains pays gouvernés actuellement par des socialistes.

Ainsi, en Espagne, on peut vous imposer de déménager dès le troisième mois, sur tout le territoire national ; en Italie, l'obligation de mobilité porte sur cinquante kilomètres ; en Allemagne, on peut vous imposer d'accepter un emploi dès le premier jour, quel que soit le niveau de rémunération.

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