Intervention de Laurent Wauquiez

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, sans reprendre l'intégralité des points qui ont été évoqués par les différents intervenants lors de la discussion générale, je tenterai, monsieur Gille, d'être le plus exhaustif possible.

Je tiens, tout d'abord, à remercier de nouveau Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure du texte, pour son travail, et à souligner qu'au-delà de son soutien au projet de loi, dont je la remercie évidemment, son rapport a permis d'apporter des clarifications qui nous seront précieuses tout au long du débat, notamment sur deux points.

Le premier concerne l'emploi des seniors : l'amendement de Mme Dalloz relatif à la dispense de recherche d'emploi permettra dès le 1er janvier 2009 de faire avancer la situation de l'emploi des seniors, sujet sur lequel le service public de l'emploi a déjà commencé à progresser puisque, depuis le 1er janvier 2008, un accompagnement personnalisé des seniors a été mis en place. Je reviendrai devant la représentation nationale pour donner les résultats de l'amélioration du retour à l'emploi des seniors que permet ce dispositif.

Le second point sur lequel vous avez insisté, madame la rapporteure, concerne les temps partiels subis, notamment leurs conséquences pour les femmes. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner devant le Sénat, il est hors de question, à travers ce projet de loi, d'acheter une quelconque amélioration de l'emploi au prix d'une plus grande précarité. C'est la raison pour laquelle nous avons prévu des filets de sécurité visant à interdire tout dumping salarial, afin qu'on ne puisse imposer des contrats précaires ou des contrats à temps partiel. Cela étant, par-delà les propos du ministre, le plus stable demeure la loi, qui est, par définition, écrite et adoptée par la représentation nationale. Votre amendement, qui tend à bien préciser la problématique des temps partiels subis, me semble tout à fait utile.

Monsieur Albarello, vous avez également, en tant que rapporteur pour avis, soulevé de façon complémentaire des points très intéressants, en insistant tout d'abord sur la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, qui n'intervient pas sur un terrain vierge. Je ne peux que dénoncer très vigoureusement les caricatures visant à faire croire que, depuis deux ou trois ans, les agents du service public de l'emploi n'ont pas fait des efforts pour améliorer la situation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)