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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
Protection de la création sur internet — Article 1er, amendements 56 180 187

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Monsieur le rapporteur, vous avez décidément un rapport bien contrarié aux institutions européennes et à ce que dit la Commission, à ce que prévoient les directives et à la manière de les appliquer. Vous transcrivez et appliquez complètement les directives quand cela vous arrange et vous les oubliez, vous les banalisez lorsqu'elles ne vous arrangent pas.

Je voudrais reprendre ce petit débat européen, puisque ces amendements de pur bon sens sont en plein dedans. Il faut savoir qu'il y a des éditeurs de logiciels libres, qu'il existe, madame la ministre, des entreprises françaises qui créent de l'interopérabilité et de l'échange gratuit. Elles ont le droit d'être protégées au même titre que les autres, que les majors de l'informatique.

Je reviens sur cette question du « chantage » – mot que vous récusez. Mais comment interpréter autrement la lettre que Nicolas Sarkozy a adressée le 3 octobre 2008 au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, pour rejeter le fameux amendement 138  ? Comment interpréter, à l'époque, la réaction de Viviane Reding disant qu'en tout état de cause les instances européennes ne doivent pas se laisser instrumentaliser pour obtenir le cautionnement d'un modèle spécifiquement national à l'échelle communautaire ?

Comment interpréter les événements récents et la manière dont vous avez pris en considération, pour les rejeter totalement, les conclusions du rapport Stavros Lambrinidis, les résolutions du Parlement européen et l'adoption de l'amendement Bono ? Lorsque ce qui se passe à l'échelle européenne ne correspond pas très précisément à ce que vous ont demandé les inspirateurs de ce projet de loi, vous n'en tenez pas compte.

Ces amendements de pur bon sens ne visent, sans remettre en cause l'essentiel du projet de loi HADOPI, qu'à soustraire aux conséquences désastreuses la HADOPI les entreprises qui commercialisent du logiciel libre. Elles ont été parfaitement décrites par Martine Billard, Patrick Bloche et d'autres.

Ne nous opposez pas les directives européennes datant du début du début du XXIe siècle. Nous sommes en 2009 ! Adaptez la législation et protégez notre industrie !

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