Intervention de Catherine Lemorton

Cet amendement me paraît très important. Je prends un exemple précis. Tout le monde ici est d'accord pour dire qu'Internet est un formidable outil d'éducation, d'instruction, d'échange. Or vous n'êtes pas sans savoir qu'à l'école, l'école de la République, de plus en plus d'enseignants donnent à leurs élèves des dossiers à faire ou des exposés à préparer. Et cela commence au cours préparatoire. Ces élèves, au sein de leur famille, vont chercher les informations sur Internet pour préparer le dossier demandé par l'enseignant.

Si, au stade ultime de la sanction graduée, vous coupez la ligne Internet à toute la famille parce que l'un des enfants, sans doute jeune adulte ou grand adolescent, aurait téléchargé illégalement une oeuvre, vous allez priver les frères et soeurs de l'accès à des compléments d'information pour des dossiers que lui demande l'enseignant.

Pour faire un autre parallèle, quand une personne, dans notre société, a commis un délit et passe devant la justice, on ne traîne pas toute la famille devant les tribunaux, et la sanction n'est pas appliquée à toute la famille.