Intervention de Martine Billard

Je viens de lire ce qui est écrit dans les considérants, et qui est repris dans l'article 1er, où il est dit que toute mesure visant les usagers dans leur accès à Internet doit respecter les droits fondamentaux et les libertés des personnes. Pour le Parlement européen, Internet est bien considéré comme ouvrant l'accès aux droits fondamentaux.