Intervention de Christine Albanel

Avis également défavorable. Nous en avons très longuement discuté. Je redis que ce texte ne porte vraiment atteinte à aucun droit, évidemment, ni à aucune liberté fondamentale. Internet est extrêmement utile, on l'a qualifié à plusieurs reprises de « commodité essentielle ». Ce n'est pas pour autant une liberté comparable au droit d'expression, à la liberté de croyance ou de conviction.

Et en tout état de cause, cette liberté doit être conciliée avec d'autres droits, en l'espèce le droit de propriété et le droit des auteurs.