Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
Protection de la création sur internet — Article 1er, amendement 156
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois :La suspension autorisée par le texte n'est que ponctuelle, en temps et en lieu. Elle ne concerne évidemment pas les écoles. La commission a donc émis un avis défavorable.
