Intervention de Christine Albanel

Le système proposé repose sur la suppression du libre choix par les artistes-interprètes et par les producteurs du mode de diffusion de la rémunération des prestations lorsqu'elles sont exploitées en ligne. Une société de gestion collective pourrait conclure un contrat avec des utilisateurs de l'oeuvre sans avoir recueilli l'accord préalable des artistes concernés, lesquels ne pourraient s'y opposer que a posteriori. Cette perte de contrôle pourrait décourager les efforts de chacun pour mettre en place des plates-formes innovantes de diffusion et pourrait donc avoir des effets négatifs sur la croissance de l'offre légale et des revenus en ligne.

Je l'ai déjà dit, nous sommes très ouverts aux discussions sur les modèles économiques permettant un meilleur partage des valeurs. Mais les propositions faites ici, en l'absence de toute étude d'impact approfondie, sont pour le moins prématurées. Avis défavorable.

(Les amendements identiques nos 53 rectifié et 179 rectifié ne sont pas adoptés.)