Intervention de Martine Billard

Cet amendement propose d'instaurer, comme dans les pays d'Europe du Nord, un système de licence collective étendue. Ce système est déjà utilisé en France, notamment pour la diffusion des oeuvres musicales par les radios. Étendre ce type d'accord à l'Internet permettrait d'augmenter la diffusion d'un certain nombre d'oeuvres et de construire un modèle qui ne soit pas seulement aux mains des sociétés privées. Dans le cadre de la loi DADVSI, Frédéric Dutoit, à l'époque député de Marseille, avait proposé par amendement permettant aux auteurs qui le souhaitaient de mettre leurs oeuvres à disposition par l'intermédiaire d'une plate-forme publique. La majorité l'avait voté, mais le Gouvernement ne l'a jamais mis en oeuvre. Nous proposons que les sociétés d'auteurs puissent recourir à ce genre de plate-forme. On rejoint ici un débat plus global : Faut-il laisser le marché entièrement à la concurrence, ou peut-on faire place à un modèle coopératif entre auteurs qui souhaitent diffuser leurs oeuvres dans le cadre d'une licence collective étendue, sur la base du volontariat bien entendu ?

Visiblement, à chaque fois que l'on propose que des auteurs puissent mettre leurs oeuvres à disposition du public par l'intermédiaire des sociétés de droits d'auteur, on se heurte à un refus. Pourtant, ne pas laisser place à un autre modèle, c'est laisser tout l'espace aux sociétés privées. C'est ainsi que Warner Music Group propose désormais, aux États-Unis, une licence globale pour accéder à la musique en ligne. Cela permettrait de télécharger autant de musique que l'on veut sur n'importe quelle plate-forme, y compris les réseaux peer to peer, contre paiement d'une redevance payée au FAI du campus universitaire – la proposition vise en effet les étudiants. Le représentant de la Warner la justifie ainsi : « Nous suivons l'histoire, ; nous poursuivons l'approche qui a suivi l'arrivée de l'électricité. Les interprétations, la radio, la télévision, le câble, le satellite et le webradio sont tous financés par des licences légales. La musique crée un précédent que la vidéo, l'illustration, le texte et autres pourront suivre et suivront. » C'est se placer dans une conception dynamique de l'évolution de la technologie. Et ce serait rendre un grand service à la création de faire en sorte que cette évolution dynamique ne soit pas uniquement entre les mains de sociétés privées. Aujourd'hui, Warner fait cette proposition sur la base d'une organisation non lucrative qui serait chargée de redistribuer les revenus ainsi obtenus. Mais rien ne dit que, à terme, cette organisation restera non lucrative et que d'autres sociétés qui suivront ce modèle ne passeront pas à un système payant qui réduira d'autant les revenus des artistes.

Je ne comprends toujours pas pourquoi les amendements allant dans ce sens sont systématiquement rejetés, puisqu'il s'agit d'une licence collective étendue sur base volontaire. Je pense que, à terme, on arrivera de toute façon à la licence globale car ce sera la meilleure et même la seule solution pour mettre en place un modèle équitable, qui aide aussi à réfléchir à celui qu'il nous faut construire ensemble pour le cinéma, non en opposant artistes et internautes, mais afin de concilier la meilleure rémunération pour les artistes et la diffusion massive des oeuvres. C'est en effet l'un des grands intérêts d'Internet : autrefois on avait accès à beaucoup ou à très peu d'oeuvres selon que l'on habitait Paris ou un village ; Internet à donné accès à tous à l'ensemble des oeuvres au niveau mondial, élargissant de façon extraordinaire le champ de la culture. Il faut construire un nouveau modèle pour que auteurs et public en profitent.