Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
Protection de la création sur internet — Article 1er, amendements 53 179
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 53 rectifié et 179 rectifié .
La parole est à Mme Martine Billard pour défendre l'amendement n° 53 rectifié .
