Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
Protection de la création sur internet — Article 1er a, amendements 157 54
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 157 et 54 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 157 .
