Intervention de Christian Paul

Nous sommes pourtant inquiets pour la création, et je voudrais vous interroger sur un point, madame la ministre. En effet, vous ne nous avez jamais dit quel était le calendrier de mise en place et d'application de la loi HADOPI. Or tout donne à penser que cela nécessitera au moins dix-huit mois, dans le meilleur des cas.

Attachée comme vous l'êtes à la survie de la musique et de la création culturelle, vous devriez donc être intéressée par ce type d'amendements qui, dans l'attente de l'application de la loi miracle, permettent un tant soit peu de réguler le capitalisme culturel dont les artistes sont plus souvent les victimes que les bénéficiaires, à quelques exceptions près.

Je souhaite donc connaître le calendrier d'application de la loi HADOPI – dix-huit mois ou deux ans ? –, sachant qu'une proposition comme celle de Patrick Bloche pourrait permettre une meilleure répartition des droits entre les auteurs et l'ensemble des ayants droit au cours de la période transitoire, d'autant que celle-ci risque d'être fort longue, si toutefois le Conseil constitutionnel ne censure pas la loi ou que les gouvernements à venir n'ont pas le sentiment qu'elle est totalement inapplicable.

En admettant néanmoins l'idée – douloureuse – que cette lois s'appliquera un jour, dans quel délai cela se fera-t-il et n'y a-t-il pas des choses utiles à faire en attendant, notamment en adoptant cet amendement ?