Intervention de Christian Paul

L'omerta a régné très longtemps, mais le débat a fait son chemin. Des explications à l'origine presque exclusivement techniques ont été complétées par d'autres relatives aux libertés et à la réalité économique.

Sur ce dernier point, je tiens à apporter deux informations.

D'abord une étude réalisée par l'association de consommateurs UFC met en lumière l'évolution du profit réalisé par les principaux bénéficiaires de l'industrie musicale en France. Je ne citerai que le cas d'Universal Music, dont l'activité de major n'est pas condamnable en soi, à condition de ne pas travestir les réalités : son taux de marge opérationnel était de 15 % en 2006, de 12,8 % en 2007 et de 14,8 % en 2008.

Je connais beaucoup d'entreprises françaises qui n'ont pas d'activité de lobbying aussi intense que les majors et dont les résultats sont pourtant moins avantageux. J'indique donc à Mme la ministre, qui s'est beaucoup lamentée sur la situation de la filière musicale, qu'il va désormais falloir être plus sélectif dans l'état des lieux. Et si un jour, comme nous sommes nombreux à le souhaiter ici, la contribution créative ou toute autre formule permettant la collecte de plusieurs centaines de millions d'euros chaque année pour soutenir la filière musicale est mise en oeuvre, il faudra en réserver le bénéfice aux producteurs indépendants qui connaissent des difficultés dépassant de loin la question du téléchargement illégal.

Une nouvelle fois, je m'inquiète donc de l'illusion sécuritaire qui consiste à vouloir faire croire aux artistes – et certains en sont convaincus – qu'HADOPI représente pour eux la sécurité économique.