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Intervention de Christian Paul

Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
Protection de la création sur internet — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Mes chers collègues, l'intérêt de pouvoir à nouveau discuter au fond de ce projet de loi, article par article, est – outre la possibilité de convertir peut-être de nouveau arrivants, tel M. Clément –…

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