Intervention de Martine Billard

Je ne fais que reprendre une déclaration publique.

Selon lui, le disque est trop cher parce que les producteurs prennent des marges énormes. Effectivement, le chiffre global des recettes de la musique est en augmentation, contrairement à ce qu'affirme constamment Mme la ministre. Ce qui baisse, ce sont les ventes de disques ; ce qui n'a rien d'étonnant, s'agissant d'un support physique en passe de devenir obsolète.

L'industrie cinématographique a battu des records de fréquentation en 2008 et, comme l'a souligné Sandrine Mazetier, le volume des perceptions de la SACEM augmente régulièrement, à l'exception d'une petite baisse en 2006. Dans ces conditions, pourquoi les auteurs ne voient-ils pas leurs revenus progresser ? Parce que l'augmentation des chiffres d'affaires des produits culturels ne bénéficie pas aux auteurs, pour différentes raisons : parce que le disque est trop cher, mais aussi parce que le transfert du disque au numérique, qui aurait dû se traduire par un partage du bénéfice ainsi engendré – la diffusion sur Internet coûtant bien moins cher que celle sur un support physique – entre l'industrie de la musique et les auteurs n'a en fait profité qu'à l'industrie de la musique. Or, madame la ministre, votre loi ne prévoit rien sur ce point, et vous avez repoussé de façon systématique, et souvent expéditive, tous les amendements qui visaient à proposer des solutions pour améliorer les revenus des artistes ou ceux des interprètes, lesquels sont souvent les grands absents lorsqu'on évoque les droits d'auteur.

Cette loi n'est pas équilibrée, elle ne défend pas le faible par rapport au fort, elle laisse les artistes aux mains des majors, donc à la merci de la loi du marché. De nombreux acteurs d'Internet, qu'il s'agisse des internautes, des informaticiens, des FAI, de Google, de l'INRIA, sont d'accord pour considérer que cette loi comporte de graves dangers en matière de neutralité d'Internet et des libertés sur le réseau. Le fait que vous refusiez d'entendre ces voix montre bien que l'équilibre n'est pas atteint. Il aurait fallu, pour cela, chercher à assurer à la fois la défense des droits d'auteur au moment du passage à l'ère numérique et la neutralité du réseau. Vous ne vous êtes malheureusement pas posé cette question et vous êtes restée enfermée dans votre fantasme de contrôle absolu du web, un fantasme qui a malheureusement été la source d'inspiration de plusieurs lois que nous allons examiner prochainement, notamment la loi LOPSI et la loi sur les jeux.

Vous n'avez pas d'autre idée que celle consistant à vouloir corseter complètement Internet, et vous refusez d'admettre que le réseau n'est pas limité à la France. Or c'est une erreur que de vouloir renforcer l'exception culturelle française par l'instauration d'une exception Internet française, laquelle aboutira à des résultats exactement inverses à ceux recherchés.