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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
Protection de la création sur internet — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Tout cela, je le répète, n'est même pas justifié par un bénéfice quelconque pour les artistes, qu'il enfonce au contraire un peu plus (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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