Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
Protection de la création sur internet — Suite de la discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois :

constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Je prie mes collègues de bien vouloir excuser l'absence du rapporteur, Franck Riester.

Membre du comité chargé de sélectionner les candidats à la présidence de LCP-AN, il ne pourra quitter les délibérations auxquelles il participe en ce moment qu'une fois celles-ci achevées : je le suppléerai donc en ce début de séance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion