Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Accord france-canada sur les champs d'hydrocarbures transfrontaliers — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Catherine Génisson, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers (nos 118, 173).
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
