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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 3 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 78, amendement 73

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Je suis désolé, monsieur Nayrou, d'avoir à donner un deuxième avis défavorable.

Là aussi, nous sommes en train de faire évoluer les choses. Je ne sais pas si l'on peut faire un lien entre les clubs professionnels et les clubs amateurs. Ce sont des logiques différentes, même si l'on peut évidemment estimer que les uns entraînent les autres.

Une mission est conduite par Éric Besson sur l'amélioration de la compétitivité du sport professionnel français. Il faut mesurer en quoi elle consiste, et le DIC en est un élément.

Vous savez que l'article 78 recentre le DIC sur les sportifs les plus exposés à la concurrence internationale. Désormais, le seuil au-delà duquel les dispositions relatives au DIC s'appliquent ne pourra être inférieur à quatre fois, et non plus deux fois comme actuellement, le plafond de la sécurité sociale. Autrement dit, le DIC s'appliquera aux rémunérations des sportifs qui sont vraiment en compétition internationale. Il s'agit bien de le recentrer sur la cible qui était la sienne au moment où il a été institué, à savoir les sportifs les mieux payés, ceux qui pèsent le plus dans les charges des clubs, et ce afin de permettre plus de compétitivité.

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