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Intervention de Pascal Clément

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Clément :

Deuxièmement, est-ce un avantage pour la langue française ? Il faut arracher cette fausse barbe. Actuellement, 70 % des brevets sont déposés en anglais, 20 % en allemand et 7 % en français. Si une entreprise dépose un brevet directement en anglais, elle réalisera une économie importante, puisque les pays non-signataires, hormis la Belgique, préfèrent toujours cette langue à l'allemand et au français. La moitié des brevets déposés le sont déjà par les Américains et les Japonais. On peut donc parier que, d'ici à cinq ans, 99 % des brevets seront déposés en anglais, à commencer par les multinationales françaises. L'ancien président du MEDEF ne disait-il pas d'ailleurs que l'anglais est la langue des entreprises ?

Troisièmement, pourquoi le Protocole de Londres est-il une fausse bonne idée ? Parce que, contrairement à ce que l'on pense, ce n'est pas le dépôt des brevets qui est le plus coûteux pour les PME, mais la recherche et le développement et la protection contre la contrefaçon.

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