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Intervention de Henri Nayrou

Réunion du 3 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 78, amendement 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour le sport la jeunesse et la vie associative :

Cet amendement porte sur le DIC, le droit à l'image collective.

Monsieur le ministre, à partir du moment où ni votre gouvernement ni votre majorité – qui, ce soir, s'est exprimée sur ce sujet par la voix de notre collègue Depierre – ne souhaitent remettre en cause le principe de ce droit à l'image collective, je propose un amendement visant à moraliser ce dispositif onéreux et peu vertueux.

Il vise à décloisonner sport d'élite et sport de masse, et consiste à exiger une contrepartie aux exonérations de charge dont bénéficient nos champions.

Concrètement, la société, qui, bon gré mal gré, à travers les décisions du Gouvernement, consent des exonérations à des sportifs connus qui véhiculent une bonne image auprès du public, est en droit d'exiger de ces mêmes sportifs qu'ils mènent des opérations à haute valeur ajoutée humaine.

Dans ce but, l'amendement propose de conditionner le bénéfice du DIC à la signature d'une charte formalisant les contreparties dues par les clubs professionnels au sport amateur. Il s'agirait d'actions d'éducation, d'intégration, de cohésion sociale, ou encore de la mise en oeuvre d'actions visant à l'amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.

Il conviendra de travailler à la formalisation d'une sorte de cahier des charges citoyen signé entre le ministère chargé des sports, les fédérations, les ligues et les clubs professionnels.

L'objectif est de réunir et de déployer dans les territoires des « ambassadeurs du sport », sportifs de haut niveau restituant leur parcours, les valeurs sur lesquelles ils se sont appuyés, les conseils qu'ils souhaiteraient prodiguer aux pratiquants.

S'ils ne savent pas comment procéder, je suis prêt à leur suggérer des pistes de réflexion, et surtout d'action.

J'appelle les députés de tous bords à adopter cet amendement, qui sauvera peut-être les apparences, à défaut de sauver le sport.

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