Intervention de Francis Vercamer

Le Nouveau centre votera ces amendements. En effet, dans le prolongement de celui que j'ai présenté tout à l'heure, il me semble important de garantir les repos compensateurs des salariés qui effectuent des heures supplémentaires. Si mon amendement avait été adopté, je ne les aurais bien sûr pas votés puisque je proposais que les conditions de la prise du repos compensateur soient fixées par décret.

De surcroît, à partir du moment où l'accord d'entreprise peut fixer des repos compensateurs ou des contreparties sans tenir compte de la branche, c'est contraire à l'égalité de traitement entre les salariés de la même branche.

Je me sens donc obligé de voter ces amendements. Je le regrette, monsieur le ministre, mais c'est dans la continuité de ce que j'avais dit tout à l'heure. Je présenterai d'ailleurs un amendement tendant à supprimer l'alinéa abrogeant les repos compensateurs.