Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Vous voyez, mes chers collègues, le président est d'accord avec moi !

Par ailleurs, j'en viens à la question de la santé des salariés. M. Vidalies a, me semble-t-il, allégué d'un risque d'inconstitutionnalité sur ce point. Mais je me permets de vous renvoyer à la décision du Conseil constitutionnel du 29 juillet 2005, qui statuait, non pas sur les heures supplémentaires, mais sur les forfaits-jour. Il s'agissait de savoir dans quelles circonstances on peut considérer que la loi méconnaît les assurances qui doivent être données aux salariés s'agissant de leur santé. Il a décidé que si un accord détermine les catégories de salariés concernés, si cet accord est clair, s'il prévoit bien le bénéfice du repos quotidien de 11 heures et du repos hebdomadaire de 35 heures prévus par les articles afférents du code du travail, et s'il respecte le plafond de jours travaillés par an, les garanties légales et constitutionnelles du respect de la santé des travailleurs ne sont pas ignorées. Le texte du projet de loi ne méconnaissant pas les exigences que je viens de rappeler, je ne vois pas à quel titre on pourrait alléguer d'un risque d'inconstitutionnalité sur cet article.