Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendement 456

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Pour compléter les propos de M. Sirugue, je citerai les statistiques de ce trimestre relatives aux accidents du travail, qui portent à la fois sur les accidents survenus à l'occasion du travail et sur ceux de la circulation et des déplacements survenus pendant le temps de travail ou pour se rendre au travail. Depuis des années, le nombre d'accidents du travail survenus, déclarés et reconnus est en diminution. Or, si le nombre d'accidents du travail avec arrêt s'inscrit toujours dans cette tendance en 2004-2005, les évolutions à la baisse sont moins marquées et les chiffres de 2006 accusent une hausse par rapport à ceux de 2005. Le nombre des accidents du travail est donc déjà sur une pente ascendante et l'augmentation des heures supplémentaires risque d'aggraver le nombre d'accidents survenus pendant le temps de travail ou sur le lieu de travail.

La proportion des accidents avec arrêt de travail par rapport à l'ensemble des accidents survenus est en notable augmentation depuis plusieurs années. La part des accidents avec incapacité permanente, qui avait tendance à diminuer entre 2000 et 2001, connaît elle aussi une augmentation, supérieure de 10 % à celle des autres causes d'arrêt de travail. On observe donc déjà une tendance à l'aggravation des accidents du travail, que va aggraver la diminution des repos compensateurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion