Intervention de Christophe Sirugue

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cette remise en cause des dispositions du droit du travail relatives au repos compensateur obligatoire figure parmi les mesures les plus noires de ce projet de loi.

Depuis le début de nos débats, vous n'avez de cesse d'expliquer que votre volonté est d'aller de l'avant, que ce texte soit une avancée pour tous. À l'évidence, loin d'aller de l'avant, vous faites totalement machine sur un point essentiel du droit social de notre pays.

Si je devais faire le compte des gains et des pertes induits par ce projet de loi, je ferais remarquer tout d'abord que le gain est important pour les chefs d'entreprise, qui ont désormais une plus grande liberté pour fixer le nombre d'heures supplémentaires. Nous avons tout à l'heure démontré, à propos du lien de subordination, que le choix des heures supplémentaires est fait par l'employeur, jamais par le salarié. Vous avez fait également le choix de réduire le coût de ces heures supplémentaires en rognant sur la contrepartie accordée jusqu'alors aux salariés.

Le dispositif que vous nous proposez va finalement fragiliser encore plus les salariés dans leur rapport avec l'entreprise, ce qui est d'autant plus préoccupant que cela sera notamment le cas pour les domaines dans lesquels les salariés sont déjà les plus fragilisés. Vous insistez fortement sur les éléments destinés à montrer que ce texte introduira une plus grande compétitivité, mais nous vous avons rappelé tout au long de nos débats que vous alliez surtout mettre en place une concurrence croissante entre les entreprises. Les choses sont très claires : comment imaginer que le gain réalisé sur le repos compensateur ne soit pas un élément de la compétition entre les entreprises ? Pourquoi cet élément constitutif du coût du travail ne serait-il pas pris en compte – ce qui aurait des incidences très sérieuses ? C'est dramatiquement grave pour le droit du travail, comme vient de le souligner M. Vidalies, mais cela l'est tout autant pour la santé des salariés. Le risque est en effet, je le répète, que les salariés ne choisissent pas les heures supplémentaires, mais qu'on les leur impose. De fait, même si ce n'était pas le cas, comme le promet M. Apparu, le risque est que, compte tenu des problèmes de pouvoir d'achat qu'ils rencontrent, les salariés soient quasiment contraints de les accepter pour améliorer un tant soit peu leur salaire.

Le risque principal reste, bien sûr, l'incidence sur la santé. Les statistiques publiées récemment font apparaître que les accidents du travail accusent depuis plusieurs années une tendance à la hausse qui mérite d'être soulignée. Il apparaît, d'autre part, que le nombre de nouveaux cas de maladies professionnelles a augmenté en 2004 et 2005 de 9,7 %. Le stress est aussi un élément de plus en plus important, au point que vous avez souhaité qu'on puisse en discuter.