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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendements 260 116 381

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles familiales et sociales :

La commission a repoussé ces différents amendements. En effet, la jurisprudence constante sur ce sujet prévoit les cas où le refus du salarié d'effectuer des heures supplémentaires est justifié et motivé, notamment quand il n'a pas été prévenu suffisamment à l'avance ou lorsque le caractère systématique des heures supplémentaires induit une modification que l'on appelait autrefois « substantielle » du contrat de travail. Proposer une réponse uniforme qui ne prendrait pas en compte les différents cas d'espèce n'a pas semblé pertinent.

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