Intervention de Martine Billard

Notre amendement a le même objectif : affirmer que le refus d'exécuter des heures supplémentaires ne peut être un motif de licenciement. Notre rapporteur présente les salariés comme les partenaires de l'employeur. Mais si c'était le cas, l'employeur proposerait et les salariés disposeraient. Or, dans la réalité, c'est toujours l'employeur qui décide.

Dans un cadre défini par un contingent fixe et l'obligation de prévoir un repos compensateur en cas de dépassement, le recours aux heures supplémentaires se conçoit pour faire face à un afflux brutal de la demande – et les salariés le comprennent volontiers. Mais avec la suppression du contingent légal, tout va se jouer entreprise par entreprise. Or la négociation peut très bien aboutir à fixer un contingent au niveau le plus élevé permis par la législation, à priver les salariés de repos compensateur et à les soumettre à des heures supplémentaires obligatoires. À défaut de prévoir une possibilité de refus, vous aggraverez les risques pour la santé au travail.

Vous qui défendez le principe du volontariat s'agissant du travail le dimanche, il serait logique d'adopter la même attitude à l'égard des heures supplémentaires, au moins à partir d'un certain seuil. Le salarié doit pouvoir choisir, compte tenu de son état de santé ou de ses obligations familiales et sociales, de refuser d'aller au-delà d'un certain nombre d'heures supplémentaires.

Vous ne pouvez pas tenir un discours idéologique sur le thème « travailler plus pour gagner plus » et refuser au salarié le droit de se contenter de ce qu'il gagne en ne faisant qu'un nombre limité d'heures supplémentaires. Votre proposition déséquilibre la relation entre le salarié et l'employeur, au profit exclusif de ce dernier.

En outre, à une époque où le chômage est encore important, l'obligation d'accepter les heures supplémentaires revient à limiter la possibilité d'embauche ou de passage à temps plein des salariés à temps partiel subi ; ceux-là aimeraient bien travailler plus, mais, comme par hasard, on ne le leur propose jamais !

Enfin certains, sur les bancs de la majorité, persistent à prétendre que les salariés peuvent refuser les heures supplémentaires.