Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendement 222
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
…destiné à lancer le débat.
Le projet de loi n'exclut pas le volontariat, mais je ne veux pas que l'on se substitue aux partenaires sociaux. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ce n'est pas à nous de le rendre obligatoire, ou de rendre obligatoire la négociation sur le sujet.
Dans le cas contraire, comment ferait-on dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, où le plafond n'est pas de 220 heures, mais atteint 360 heures ? Certains salariés risquent de refuser les heures supplémentaires au-delà de 220 heures, ce qui entraînera des problèmes de désorganisation.
